Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 232 (2014-2015) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 21/05/2015
Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015 de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 145 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 21/05/2015
Désignation de M. Dermagne comme rapporteur
CRIC 145 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 21/05/2015
Auditions de M. Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'ULg, de Mme Vassart, Conseiller à l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et de M. Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5
CRIC 145 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 21/05/2015
Echange de vues de MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, PREVOT Patrick, CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 145 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 21/05/2015
Audition de Mmes Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et Juriste à la Direction juridique de la DGO4 + Echange de vues de HAZEE Stéphane, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 145 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 04/06/2015
Désignation de M. Maroy comme corapporteur
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 04/06/2015
Audition de Mme Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) + Echange de vues de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, SAMPAOLI Vincent, DEFRANG-FIRKET Virginie, MAROY Olivier
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 04/06/2015
Echange de vues (suite) de SAMPAOLI Vincent, MAROY Olivier, HAZEE Stéphane
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 04/06/2015
Audition de M. Dejean, représentant habilité de l'Association d'entreprises d'affichage (AEA)
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 04/06/2015
Audition de M. Buron, représentant habilité de l'association La Marre, Mouvement Antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 11)
- 04/06/2015
Audition de M. Jehaes, responsable du Département des voiries publiques de la Ville de Namur + Echange de vues de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 14)
- 04/06/2015
Echange de vues (suite et fin) de MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc, DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 21)
- 04/06/2015
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 156 (2014-2015) (PDF) (page 28)
- 04/06/2015
Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DERMAGNE Pierre-Yves, MAROY Olivier