Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 265 (2014-2015) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 15/07/2015
Proposition de résolution de VIENNE Christiane, PECRIAUX Sophie, LUPERTO Jean-Charles, GAHOUCHI Latifa, DERMAGNE Pierre-Yves, IMANE Hicham
- 16/07/2015
Dépôt
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 16/07/2015
Prise en considération
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 16/07/2015
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 20/09/2017
Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique