Assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 266 (2014-2015) 1
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- 23/07/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 23/09/2015
Dépôt
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 9)
- 23/09/2015
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 9)
- 28/09/2015
Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse
CRIC 1 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 28/09/2015
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 1 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 28/09/2015
Discussion générale de HAZEE Stéphane, ARENS Josy, MAGNETTE Paul
CRIC 1 (2015-2016) (PDF) (page 4)
- 28/09/2015
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 1 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 28/09/2015
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 1 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 28/09/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 1 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 28/09/0015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 1 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 28/09/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de SALVI Véronique
- 14/10/2015
Personne ne prend la parole dans la discussion générale
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 13)
- 14/10/2015
Adoption des articles 1 et 2
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 13)
- 14/10/2015
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 70)
- 14/10/2015
Adoption du projet de décret
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 70)
- 14/10/2015
Texte adopté en séance plénière
- 14/10/2015
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne,la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de Statistique, du conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des Comptes nationaux