Le Parlement de Wallonie

Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

Session : 2014-2015
Année : 2015
Dossier n° 268 (2014-2015) 1

26 document(s) trouvé(s).

23/07/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime
DECRET 268 n1 (2014-2015) (PDF)
23/09/2015
Dépôt
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 9)
23/09/2015
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 9)
29/09/2015
Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 2)
29/09/2015
Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 2)
29/09/2015
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, LEAL LOPEZ Clotilde, ONKELINX Alain, KAPOMPOLE Joëlle, PREVOT Maxime
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 6)
29/09/2015
Adoption des articles 1 à 3
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 10)
29/09/2015
Dépôt d'un amendement n° 1 à l'article 4 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2) par Mmes Salvi, Bonni, Leal Lopez et Pécriaux de LEAL LOPEZ Clotilde
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 10)
29/09/2015
Amendement n° 1 à l'article 4 de SALVI Véronique, BONNI Véronique, LEAL LOPEZ Clotilde, PECRIAUX Sophie
DECRET 268 n2 (2014-2015) (PDF) (page 2)
29/09/2015
Amendement n° 2 à l'article 14 de SALVI Véronique, BONNI Véronique, LEAL LOPEZ Clotilde, PECRIAUX Sophie
DECRET 268 n2 (2014-2015) (PDF) (page 2)
29/09/2015
Adoption de l'amendement n° 1 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2). Adoption de l'article 4 tel qu'amendé
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Adoption des articles 5 à 13
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Dépôt d'un amendement n° 2 à l'article 14 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2) par Mmes Salvi, Bonni, Leal Lopez et Pécriaux de LEAL LOPEZ Clotilde
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Adoption de l'amendement n° 2 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2). Adoption de l'article 14 tel qu'amendé
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Adoption de l'article 15
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 5 (2015-2016) (PDF) (page 11)
29/09/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de LEAL LOPEZ Clotilde
DECRET 268 n3 (2014-2015) (PDF)
14/10/2015
Discussion générale de DURENNE Véronique, ONKELINX Alain, LEAL LOPEZ Clotilde
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 15)
14/10/2015
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Prévot de PREVOT Maxime
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 17)
14/10/2015
Adoption des articles 1 à 15
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 18)
14/10/2015
Vote nominatif se déroulant dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 71)
14/10/2015
Adoption du projet de décret
CRI 3 (2015-2016) (PDF) (page 71)
14/10/2015
Texte adopté en séance plénière
DECRET 268 n4 (2014-2015) (PDF)
14/10/2015
Décret insérant certaines dispositions dans le code wallon de l’action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé
PARCHEMIN 268 (2014-2015) (PDF)

Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

26 document(s) trouvé(s).

Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime

Dépôt

Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse

Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime

Discussion générale de WAHL Jean-Paul, LEAL LOPEZ Clotilde, ONKELINX Alain, KAPOMPOLE Joëlle, PREVOT Maxime

Adoption des articles 1 à 3

Dépôt d'un amendement n° 1 à l'article 4 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2) par Mmes Salvi, Bonni, Leal Lopez et Pécriaux de LEAL LOPEZ Clotilde

Amendement n° 1 à l'article 4 de SALVI Véronique, BONNI Véronique, LEAL LOPEZ Clotilde, PECRIAUX Sophie

Amendement n° 2 à l'article 14 de SALVI Véronique, BONNI Véronique, LEAL LOPEZ Clotilde, PECRIAUX Sophie

Adoption de l'amendement n° 1 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2). Adoption de l'article 4 tel qu'amendé

Adoption des articles 5 à 13

Dépôt d'un amendement n° 2 à l'article 14 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2) par Mmes Salvi, Bonni, Leal Lopez et Pécriaux de LEAL LOPEZ Clotilde

Adoption de l'amendement n° 2 (Doc. 268 (2014-2015) N° 2). Adoption de l'article 14 tel qu'amendé

Adoption de l'article 15

Vote sur l'ensemble du projet de décret

Adoption du projet de décret en commission

Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de LEAL LOPEZ Clotilde

Discussion générale de DURENNE Véronique, ONKELINX Alain, LEAL LOPEZ Clotilde

Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Prévot de PREVOT Maxime

Adoption des articles 1 à 15

Vote nominatif se déroulant dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels

Adoption du projet de décret

Texte adopté en séance plénière

Décret insérant certaines dispositions dans le code wallon de l’action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé