Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 282 (2014-2015) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 08/09/2015
Proposition de décret de FOURNY Dimitri, SALVI Véronique, ARENS Josy, DREZE Benoit, LEAL LOPEZ Clotilde
- 23/09/2015
Prise en considération
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 8)
- 23/09/2015
Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique
CRI 1 (2015-2016) (PDF) (page 9)
- 21/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de décret de FOURNY Dimitri
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Transfert de la proposition de décret en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
- 17/01/2017
Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves, MAROY Olivier
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de décret de FOURNY Dimitri
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite) de DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LEAL LOPEZ Clotilde, DAELE Matthieu, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite et fin) + question orale de M. Crucke sur "la numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux" de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Retrait de la proposition de décret de HAZEE Stéphane, ARENS Josy
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 14 février 2017
- 14/02/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GERADON Déborah