Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 300 (2015-2016) 1
22 document(s) trouvé(s).
- 29/09/2015
Proposition de décret spécial de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 30/09/2015
Dépôt
CRI 2 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 30/09/2015
Prise en considération
CRI 2 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 30/09/2015
Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique
CRI 2 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 21/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
- 28/04/2016
Exposé de M. Hazée, coauteur de la proposition de décret de HAZEE Stéphane
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Organisation des travaux de CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Renvoi de la proposition de décret spécial à l'arriéré de la commission
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 26/04/2018
Désignation de Mmes Bonni et Louvigny comme rapporteuses
CRIC 132 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2018
Exposé de M. Hazée, coauteur de la proposition de décret spécial de HAZEE Stéphane
CRIC 132 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2018
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane
CRIC 132 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2018
Discussion générale (suite) de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, BORSUS Willy, HAZEE Stéphane
CRIC 132 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2018
Rejet de l'article 1er
CRIC 132 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2018
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 132 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2018
Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport
CRIC 132 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de BONNI Véronique, LOUVIGNY Lyseline
- 09/05/2018
Discussion générale : Mmes Bonni et Louvigny s'en réfèrent à leur rapport écrit de DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, MAROY Olivier, FOURNY Dimitri
- 09/05/2018
Discussion générale (suite et fin) de BORSUS Willy, DE BUE Valérie, DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane
- 09/05/2018
Vote nominatif conformément à l'article 118, § 2, de la Constitution et à l'article 35, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles : la proposition de décret doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés
CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 107)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/05/2018
Vote nominatif sur l'article 1er
CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 107)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/05/2018
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial
CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 107)
Enregistrements (MP3/MP4)