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La proposition de décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Henquet, Bouchez, Knaepen et Dodrimont (Doc. 293 (2014-2015) N° 1)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
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