Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• Dossier n° 306 (2015-2016) 1

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• 08/10/2015

  Proposition de décret de STOFFELS Edmund

  DECRET 306 n1 (2015-2016) (PDF)

• 28/10/2015

  Prise en considération

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 4)

• 28/10/2015

  Envoi en Commission de l'emploi et de la formation

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 4)

• 20/09/2017

  Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

  CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 11)
  Enregistrements (MP3/MP4)