Modification du décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 329 (2015-2016) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 30/10/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 16/11/2015
Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 21)
- 16/11/2015
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 21)
- 16/11/2015
Personne ne prend la parole dans la discussion générale
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 22)
- 16/11/2015
Adoption de l'article unique
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 22)
- 16/11/2015
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 22)
- 16/11/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 22)
- 16/11/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 22)
- 16/11/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de SALVI Véronique
- 18/11/2015
A été envoyé en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 5 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 02/12/2015
Personne ne prend la parole dans la discussion générale
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 55)
- 02/12/2015
Adoption de l'article unique
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 56)
- 02/12/2015
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 110)
- 02/12/2015
Adoption du projet de décret
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 110)
- 02/12/2015
Texte adopté en séance plénière
- 02/12/2015
Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie