L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• Dossier n° 340 (2015-2016) 1

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• 16/11/2015

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DENIS Jean-Pierre, WAROUX Véronique

  MOTION 340 n1 (2015-2016) (PDF)

• 02/12/2015

  Vote nominatif

  CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 108)

• 02/12/2015

  Adoption du projet de motion

  CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 108)

• 02/12/2015

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 340 n2 (2015-2016) (PDF)