La scission de la société Trace
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 352 (2015-2016) 1
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- 20/11/2015
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de RYCKMANS Hélène
- 02/12/2015
Motion caduque
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 109)