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Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • Dossier n° 321 (2015-2016) 1
6 document(s) trouvé(s).
  • 26/10/2015
    Désignation de M. Martin comme rapporteur

    CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 26/10/2015
    Echange de vues de MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, SALVI Véronique

    CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 26/10/2015
    Echange de vues (suite) de MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves

    CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 4)

  • 26/10/2015
    Echange de vues (suite et fin) de HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, SALVI Véronique, MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves

    CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 6)

  • 26/10/2015
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 26 (2015-2016) (PDF) (page 16)

  • 26/10/2015
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de MARTIN Nicolas

    RAPPORT 321 n1 (2015-2016) (PDF)