Appel à la mise en œuvre rapide du Plan national de lutte contre le Sida 2014-2019
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 360 (2015-2016) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 01/12/2015
Proposition de résolution de DAELE Matthieu, RYCKMANS Hélène
- 02/12/2015
Dépôt
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 02/12/2015
Prise en considération
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 5)
- 02/12/2015
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
CRI 6 (2015-2016) (PDF) (page 5)
- 20/09/2017
Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique