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Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • Dossier n° 355 (2015-2016) 1
30 document(s) trouvé(s).
  • 28/09/2015
    Désignation de M. Dermagne comme rapporteur

    CRIC 2 (2015-2016) (PDF) (page 12)

  • 28/09/2015
    Echange de vues de STOFFELS Edmund, DERMAGNE Pierre-Yves, DODRIMONT Philippe, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe, MAROY Olivier

    CRIC 2 (2015-2016) (PDF) (page 13)

  • 15/10/2015
    Organisation des auditions du jour de STOFFELS Edmund, MOUCHERON Savine

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 1)

  • 15/10/2015
    Audition de Mme Duchâteau, Primo-signataire de la pétition

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 15/10/2015
    Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 15/10/2015
    Echange de vues de DERMAGNE Pierre-Yves, LECERF Patrick, DEFRANG-FIRKET Virginie, HENRY Philippe, MAROY Olivier, MOUCHERON Savine

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 7)

  • 15/10/2015
    Audition de M. Pirard, Responsable de la cellule Champs électromagnétiques de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 11)

  • 15/10/2015
    Echange de vues de DE BUE Valérie

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 16)

  • 15/10/2015
    Audition de M. Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du numérique

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 17)

  • 15/10/2015
    Echange de vues de HENRY Philippe

    CRIC 21 (2015-2016) (PDF) (page 20)

  • 29/10/2015
    Audition du docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur de la Santé

    CRIC 36 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 29/10/2015
    Echange de vues de LECERF Patrick, WAROUX Véronique, DE BUE Valérie, MOUCHERON Savine

    CRIC 36 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 29/10/2015
    Organisation des travaux de la commission de STOFFELS Edmund, DE BUE Valérie, DODRIMONT Philippe, MOUCHERON Savine, DERMAGNE Pierre-Yves

    CRIC 36 (2015-2016) (PDF) (page 8)

  • 29/10/2015
    Rappel au règlement de MOUCHERON Savine, STOFFELS Edmund, DODRIMONT Philippe

    CRIC 36 (2015-2016) (PDF) (page 10)

  • 29/10/2015
    Organisation des travaux de la commission (suite) de STOFFELS Edmund, DODRIMONT Philippe

    CRIC 36 (2015-2016) (PDF) (page 10)

  • 16/11/2015
    Echange de vues (suite) de DI ANTONIO Carlo, MOUCHERON Savine, LECERF Patrick, DENIS Jean-Pierre, STOFFELS Edmund

    CRIC 38 (2015-2016) (PDF) (page 61)

  • 30/11/2015
    Echange de vues (suite). Dépôt d'amendements de DAELE Matthieu, MOUCHERON Savine, PUGET André-Pierre

    CRIC 50 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 30/11/2015
    Echange de vues (suite) de DI ANTONIO Carlo

    CRIC 50 (2015-2016) (PDF) (page 4)

  • 30/11/2015
    Organisation des travaux de la commission : vote sur le rapport et les conclusions reporté à la prochaine réunion de DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund, MOUCHERON Savine, DAELE Matthieu, PUGET André-Pierre, MAROY Olivier, DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo

    CRIC 50 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 03/12/2015
    Echange de vues de STOFFELS Edmund, LECERF Patrick, HENRY Philippe, MOUCHERON Savine, DERMAGNE Pierre-Yves, DODRIMONT Philippe, MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo, GERADON Déborah

    CRIC 58 (2015-2016) (PDF) (page 4)

  • 03/12/2015
    Les conclusions et le rapport sont approuvés à l'unanimité des membres

    CRIC 58 (2015-2016) (PDF) (page 11)

  • 03/12/2015
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de DERMAGNE Pierre-Yves

    PETITION 355 n1 (2015-2016) (PDF)

  • 13/01/2016
    Amendement portant sur les conclusions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de HENRY Philippe, DAELE Matthieu

    PETITION 355 n2 (2015-2016) (PDF)

  • 13/01/2016
    Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, LECERF Patrick, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe

    CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 59)

  • 13/01/2016
    Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo

    CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 64)

  • 13/01/2016
    Vote sur l'amendement (Doc. 355 (2015-2016) N° 2)

    CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 79)

  • 13/01/2016
    Rejet de l'amendement

    CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 80)

  • 13/01/2016
    Vote nominatif sur les conclusions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

    CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 80)

  • 13/01/2016
    Adoption des conclusions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

    CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 80)

  • 13/01/2016
    Conclusions adoptées en séance plénière

    PETITION 355 n3 (2015-2016) (PDF)