Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 362 (2015-2016) 1
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- 10/12/2015
Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie de ANTOINE André, CRUCKE Jean-Luc, PECRIAUX Sophie, ONKELINX Alain, WAHL Jean-Paul, COLLIGNON Christophe