Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 366 (2015-2016) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 15/12/2015
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de DAELE Matthieu
- 13/01/2016
Motion caduque
CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 79)