Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• Dossier n° 367 (2015-2016) 1

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• 15/12/2015

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de SALVI Véronique, KAPOMPOLE Joëlle

  MOTION 367 n1 (2015-2016) (PDF)

• 13/01/2016

  Vote nominatif

  CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 79)

• 13/01/2016

  Adoption du projet de motion

  CRI 9 (2015-2016) (PDF) (page 79)

• 13/01/2016

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 367 n2 (2015-2016) (PDF)