Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans des accords de libre échange entre l'Union européenne et des pays tiers Audition de Monsieur Matray, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Liège et Vice-Président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 346 (2015-2016) 1
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- 19/11/2015
Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse
CRIC 43 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 19/11/2015
Audition de M. Matray, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège et Vice-président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)
CRIC 43 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 19/11/2015
Echange de vues de DEFRANG-FIRKET Virginie, SIMONET Marie-Dominique, ZRIHEN Olga, SAMPAOLI Vincent, ANTOINE André, SIMONET Marie-Dominique
CRIC 43 (2015-2016) (PDF) (page 7)
- 19/11/2015
Echange de vues (suite et fin) de SIMONET Marie-Dominique, SAMPAOLI Vincent
CRIC 43 (2015-2016) (PDF) (page 15)
- 19/11/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 43 (2015-2016) (PDF) (page 18)
- 19/11/2015
Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes de DEFRANG-FIRKET Virginie