Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• Dossier n° 376 (2015-2016) 1

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• 14/01/2016

  Proposition de résolution de BONNI Véronique, KAPOMPOLE Joëlle, MARTIN Nicolas, ONKELINX Alain, PECRIAUX Sophie, VIENNE Christiane

  RES 376 n1 (2015-2016) (PDF)

• 27/01/2016

  Prise en considération

  CRI 10 (2015-2016) (PDF) (page 2)

• 27/01/2016

  Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

  CRI 10 (2015-2016) (PDF) (page 2)

• 20/09/2017

  Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

  CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 8)
  Enregistrements (MP3/MP4)