Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 379 (2015-2016) 1
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- 18/01/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 27/01/2016
Dépôt
CRI 10 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 27/01/2016
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 10 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 15/02/2016
Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse
- 15/02/2016
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 97 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 15/02/2016
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRIC 97 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 15/02/2016
Adoption de l'article unique
CRIC 97 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 15/02/2016
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 97 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 15/02/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 97 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 15/02/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 97 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 15/02/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GAHOUCHI Latifa
- 02/03/2016
Mme Gahouchi s'en tient à son rapport écrit. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 9)
- 02/03/2016
Adoption de l'article unique
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 10)
- 02/03/2016
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 81)
- 02/03/2016
Adoption du projet de décret
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 81)
- 02/03/2016
Texte adopté en séance plénière
- 02/03/2016
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007