- 14/01/2016
Proposition de résolution de HENRY Philippe, RYCKMANS Hélène, DAELE Matthieu, HAZEE Stéphane
RES 375 n1 (2015-2016) (PDF)
- 27/01/2016
Prise en considération
CRI 10 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 27/01/2016
Envoi en Commission de l'économie et de l'innovation et à la Commission du budget et de la fonction publique
CRI 10 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 20/09/2017
Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 02/04/2019
Exposé de M. Henry, coauteur de la proposition de résolution de HENRY Philippe
CRIC 111 (2018-2019) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 02/04/2019
Discussion générale de TILLIEUX Eliane, NICAISE Marie-Françoise, VERSMISSEN-SOLLIE Chantal, SALVI Véronique, HENRY Philippe
CRIC 111 (2018-2019) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 02/04/2019
Discussion générale (suite) : réponse de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques de GREOLI Alda, TILLIEUX Eliane, SALVI Véronique, HENRY Philippe
CRIC 111 (2018-2019) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 02/04/2019
Retrait de la proposition de résolution
CRIC 111 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 02/04/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de PECRIAUX Sophie
RES 375 n2 (2015-2016) (PDF)