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Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Mme De Bue

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • Dossier n° 389 (2015-2016) 1
9 document(s) trouvé(s).
  • 25/01/2016
    Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 7)

  • 25/01/2016
    Organisation des travaux de la Commission de ce jour de STOFFELS Edmund, DODRIMONT Philippe

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 7)

  • 25/01/2016
    Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 7)

  • 25/01/2016
    Question orale de M. Hazée sur "le rapport sur les rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics des organismes d'intérêt public relevant de compétences du ministre" de HAZEE Stéphane

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 8)

  • 25/01/2016
    Echange de vues de DODRIMONT Philippe

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 9)

  • 25/01/2016
    Echange de vues (suite) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 11)

  • 25/01/2016
    Echange de vues (suite et fin) : répliques de HAZEE Stéphane, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, MAROY Olivier, DE BUE Valérie

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 12)

  • 25/01/2016
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 86 (2015-2016) (PDF) (page 22)

  • 25/01/2016
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de DE BUE Valérie

    RAPPORT 389 n1 (2015-2016) (PDF)