Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 395 (2015-2016) 1
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- 26/01/2016
Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse
CRIC 89 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 26/01/2016
Audition de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime
CRIC 89 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 26/01/2016
Echange de vues de KNAEPEN Philippe, PREVOT Maxime
CRIC 89 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 26/01/2016
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 89 (2015-2016) (PDF) (page 5)
- 26/01/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de SALVI Véronique