La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 408 (2015-2016) 1
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- 15/02/2016
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région de DESQUESNES François, PREVOT Patrick, ARENS Josy
- 02/03/2016
Vote nominatif
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 76)
- 02/03/2016
Adoption du projet de motion
CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 77)
- 02/03/2016
Texte adopté en séance plénière