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27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • Dossier n° 413 (2015-2016) 1
49 document(s) trouvé(s).
  • 24/02/2016
    Cahier d'observation de la Cour des comptes

    COCC 413 n1 (2015-2016) (PDF)

  • 02/03/2016
    Dépôt

    CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 02/03/2016
    Envoi en Commission du budget et de la fonction publique

    CRI 12 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 14/03/2016
    Reddition des comptes des organismes d'intéret public - Wallonie-Bruxelles international : contrôle des comptes 2011 et 2012 et des marchés publics. Désignation de M. Martin comme rapporteur de GAHOUCHI Latifa

    CRIC 121 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 14/03/2016
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Hubert, Auditrice adjointe à la Cour des comptes, et de de Mme Regnier, Première Auditrice à la Cour des comptes

    CRIC 121 (2015-2016) (PDF) (page 4)

  • 14/03/2016
    Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    CRIC 121 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 14/03/2016
    Echange de vues de RYCKMANS Hélène, LECOMTE Carine, SALVI Véronique, MAGNETTE Paul

    CRIC 121 (2015-2016) (PDF) (page 6)

  • 14/03/2016
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 121 (2015-2016) (PDF) (page 10)

  • 14/03/2016
    Centre régional d'aide aux communes : contrôle des comptes 2013 et 2014 - Commission wallonne pour l'énergie : contrôle des comptes 2012, 2013 et 2014 - Procédure de réalisation des dépenses dans les provinces wallonnes. Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse de MAROY Olivier

    CRIC 123 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 14/03/2016
    Exposé de Mme Belleflamme, Première Auditrice à la Cour des comptes et de M. Cop, Premier Auditeur à la Cour des comptes

    CRIC 123 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 14/03/2016
    Echange de vues : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul

    CRIC 123 (2015-2016) (PDF) (page 7)

  • 14/03/2016
    Echange de vues (suite et fin) de DEFRANG-FIRKET Virginie, ARENS Josy, FURLAN Paul, DOCK Magali

    CRIC 123 (2015-2016) (PDF) (page 9)

  • 14/03/2016
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 123 (2015-2016) (PDF) (page 14)

  • 14/03/2016
    Reddition des comptes généraux. Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur de KAPOMPOLE Joëlle

    CRIC 124 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 14/03/2016
    Exposé de Mme Raimarckers, Première Auditrice à la Cour des comptes

    CRIC 124 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 14/03/2016
    Echange de vues de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe

    CRIC 124 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 14/03/2016
    Echange de vues (suite) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe

    CRIC 124 (2015-2016) (PDF) (page 7)

  • 14/03/2016
    Echange de vues (suite et fin) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis, LACROIX Christophe

    CRIC 124 (2015-2016) (PDF) (page 8)

  • 14/03/2016
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 124 (2015-2016) (PDF) (page 12)

  • 15/03/2016
    Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises : contrôle des comptes 2013 et 2014 - Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi : contrôle des comptes 2012 et 2013 - Les subventions dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi : Audit de suivi. Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse

    CRIC 127 (2015-2016) (PDF) (page 18)

  • 15/03/2016
    Exposé de Mmes Hubert et Winant, Auditrice adjointe et Première Auditrice-Réviseuse à la Cour des comptes

    CRIC 127 (2015-2016) (PDF) (page 19)

  • 15/03/2016
    Exposé de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation de TILLIEUX Eliane

    CRIC 127 (2015-2016) (PDF) (page 20)

  • 15/03/2016
    Echange de vues de HENQUET Laurent, POTIGNY Patricia, BALTUS-MÖRES Jenny, RYCKMANS Hélène, GONZALEZ MOYANO Virginie, DREZE Benoit, TILLIEUX Eliane

    CRIC 127 (2015-2016) (PDF) (page 26)

  • 15/03/2016
    Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 127 (2015-2016) (PDF) (page 32)

  • 17/03/2016
    Reddition des comptes des organismes d'intérêt public - Office wallon des déchets : contrôle des comptes 2012 et 2013. Désignation de M. Denis comme rapporteur

    CRIC 128 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 17/03/2016
    Exposé de Mme Winant, Première Auditrice-Réviseuse à la Cour des comptes

    CRIC 128 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 17/03/2016
    Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    CRIC 128 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 17/03/2016
    Echange de vues de HAZEE Stéphane, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe

    CRIC 128 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 17/03/2016
    Echange de vues (suite et fin) de DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo, DENIS Jean-Pierre

    CRIC 128 (2015-2016) (PDF) (page 10)

  • 17/03/2016
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 128 (2015-2016) (PDF) (page 15)

  • 17/03/2016
    Reddition des comptes des OIP - Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité : contrôle des comptes 2013 - Centre wallon de recherches agronomiques : contrôle des comptes 2007 à 2009 - Comités de remembrement : contrôle des comptes 2005 à 2013 - Commissariat général au tourisme: contrôle des comptes 2012 et 2013 - Fonds piscicole de Wallonie : contrôle des comptes 2013 et 2014. Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse de ARENS Josy

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 17/03/2016
    Exposé de MM. Demeffe et Cornet, Auditeur et Premier Auditeur à la Cour des comptes

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 17/03/2016
    Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 17/03/2016
    Echange de vues de BROGNIEZ Laetitia, RYCKMANS Hélène, PREVOT Patrick, CRUCKE Jean-Luc

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 6)

  • 17/03/2016
    Echange de vues (suite) : réponse de M. le Ministre Collin de COLLIN René

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 9)

  • 17/03/2016
    Echange de vues (suite) sur le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) de BROGNIEZ Laetitia, PREVOT Patrick, CRUCKE Jean-Luc, COLLIN René, EVRARD Yves, RYCKMANS Hélène

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 11)

  • 17/03/2016
    Echange de vues (suite) sur le CRA-W (suite), les comités de remembrement et le Commissariat général au tourisme (CGT) de BELLOT François, COLLIN René, EVRARD Yves, CRUCKE Jean-Luc, RYCKMANS Hélène

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 23)

  • 17/03/2016
    Echange de vues (suite et fin) : sur le Fonds piscicole de COLLIN René, BALTUS-MÖRES Jenny, EVRARD Yves

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 31)

  • 17/03/2016
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 129 (2015-2016) (PDF) (page 34)

  • 12/04/2016
    Reddition des comptes des OIP - Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers : contrôle des comptes 2008 à 2012 - Institut du patrimoine wallon : contrôle des comptes 2013 - Port autonome de Liège : contrôle des comptes 2012, 2013 et 2014. Désignation de M. Knaepen comme rapporteur de JEHOLET Pierre-Yves

    CRIC 135 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 12/04/2016
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Yves Demeffe, Auditeur adjoint à la Cour des coptes et de Mme Fries, Auditrice adjointe à la Cour des comptes

    CRIC 135 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 12/04/2016
    Echange de vues : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime

    CRIC 135 (2015-2016) (PDF) (page 8)

  • 12/04/2016
    Echange de vues (suite) de WAHL Jean-Paul, DE BUE Valérie, DURENNE Véronique, PREVOT Maxime, DE BUE Valérie

    CRIC 135 (2015-2016) (PDF) (page 11)

  • 12/04/2016
    Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 135 (2015-2016) (PDF) (page 17)

  • 12/04/2016
    Agence des télécommunications : contrôle des comptes 2011 à 2014. Désignation de Mme Schyns comme rapporteuse

    CRIC 136 (2015-2016) (PDF) (page 4)

  • 12/04/2016
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Cornet, Premier Auditeur à la Cour des comptes

    CRIC 136 (2015-2016) (PDF) (page 4)

  • 12/04/2016
    Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 136 (2015-2016) (PDF) (page 4)

  • 12/04/2016
    Echange de vues de EVRARD Yves, SIMONET Marie-Dominique, MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 136 (2015-2016) (PDF) (page 5)

  • 12/04/2016
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 136 (2015-2016) (PDF) (page 6)