Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 392 (2015-2016) 1
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- 25/01/2016
Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse
CRIC 88 (2015-2016) (PDF) (page 19)
- 25/01/2016
Echange de vues de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 88 (2015-2016) (PDF) (page 19)
- 25/01/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 88 (2015-2016) (PDF) (page 19)
- 25/01/2016
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de LAMBELIN Anne