Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- Dossier n° 106 (2004-2005) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 22/03/2005
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard
- 23/03/2005
Dépôt
CRI 31 (2004-2005) (PDF) (page 7)
- 23/03/2005
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération international, du Commerce extérieur et des Fonds européens
CRI 31 (2004-2005) (PDF) (page 7)
- 17/06/2005
Discussion générale de WESPHAEL Bernard, FICHEROULLE Paul, MILLER Richard, YZERBYT Damien, GENNEN Jacques, JANSSENS Charles, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 58 (2004-2005) (PDF) (page 3)
- 17/06/2005
Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission
CRAC 58 (2004-2005) (PDF) (page 6)
- 29/06/2005
Retrait de la proposition de résolution par son auteur de WESPHAEL Bernard
CRI 40 (2004-2005) (PDF) (page 72)
- 17/06/2005
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens de SIMONIS Isabelle