La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 422 (2015-2016) 1
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- 29/02/2016
Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse
CRIC 108 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 29/02/2016
Audition de M. Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD)
CRIC 108 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 29/02/2016
Audition de M. Rychter, membre du groupe de travail "Traités mixtes"
CRIC 108 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 29/02/2016
Audition de M. Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg
CRIC 108 (2015-2016) (PDF) (page 8)
- 29/02/2016
Echange de vues de DEFRANG-FIRKET Virginie, RYCKMANS Hélène, SALVI Véronique, MORREALE Christie, LECOMTE Carine
CRIC 108 (2015-2016) (PDF) (page 12)
- 29/02/2016
Echange de vues (suite et fin) de DEFRANG-FIRKET Virginie, MORREALE Christie, RYCKMANS Hélène
CRIC 108 (2015-2016) (PDF) (page 19)
- 29/02/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 108 (2015-2016) (PDF) (page 21)
- 29/02/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GAHOUCHI Latifa