Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement wallon
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- Dossier n° 107 (2004-2005) 1
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- 22/03/2005
Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur de WESPHAEL Bernard, CHERON Marcel, DETHIER-NEUMANN Monika
- 23/03/2005
Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité
CRA 31 (2004-2005) (PDF) (page 5)