Amélioration du Pacte de stabilité et de croissance en y intégrant une comptabilité propre pour les investissements publics : une nouvelle tentative Audition de Monsieur Bogaert, professeur à l'Université de Namur et Commissaire au Plan honoraire

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• Dossier n° 423 (2015-2016) 1

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• 29/02/2016

  Désignation de Mme Dock comme rapporteuse de DEFRANG-FIRKET Virginie

  CRIC 107 (2015-2016) (PDF) (page 2)

• 29/02/2016

  Audition de M. Bogaert, professeur à l'Université de Namur et Commissaire au Plan honoraire

  CRIC 107 (2015-2016) (PDF) (page 2)

• 29/02/2016

  Echange de vues de DEFRANG-FIRKET Virginie, SIMONET Marie-Dominique, SAMPAOLI Vincent, ANTOINE André

  CRIC 107 (2015-2016) (PDF) (page 9)

• 29/02/2016

  Echange de vues (suite et fin) de ANTOINE André

  CRIC 107 (2015-2016) (PDF) (page 12)

• 29/02/2016

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 107 (2015-2016) (PDF) (page 10)

• 29/02/2016

  Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes de DOCK Magali

  RAPPORT 423 n1 (2015-2016) (PDF)