Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 450 (2015-2016) 1
27 document(s) trouvé(s).
- 05/04/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, LACROIX Christophe
- 13/04/2016
Dépôt
CRI 15 (2015-2016) (PDF) (page 4)
- 13/04/2016
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
CRI 15 (2015-2016) (PDF) (page 5)
- 10/05/2016
Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse de SALVI Véronique
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 4)
- 10/05/2016
Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 4)
- 10/05/2016
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, ONKELINX Alain, PUGET André-Pierre, LEAL LOPEZ Clotilde
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 10/05/2016
Discussion générale (suite) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale + répliques de PREVOT Maxime, CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, LEAL LOPEZ Clotilde
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 7)
- 10/05/2016
Discussion générale (suite) : interpellation de M. Crucke sur le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvre, question orale de M. Crucke sur la rencontre avec Satellic, question orale de M. Onkelinx sur les maladies de jeunesse de la redevance kilométrique, question orale de M. Fourny sur les suites de l'action intentées par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique de CRUCKE Jean-Luc, ONKELINX Alain, FOURNY Dimitri, DAELE Matthieu, PUGET André-Pierre
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 12)
- 10/05/2016
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Prévot de PREVOT Maxime
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 18)
- 10/05/2016
Discussion générale (suite et fin) : répliques de CRUCKE Jean-Luc, ONKELINX Alain, FOURNY Dimitri, DAELE Matthieu, PUGET André-Pierre
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 24)
- 10/05/2016
Adoption de l'article unique
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 28)
- 10/05/2016
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 28)
- 10/05/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 28)
- 10/05/2016
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 160 (2015-2016) (PDF) (page 28)
- 10/05/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de LEAL LOPEZ Clotilde
- 25/05/2016
Discussion générale. Mme Leal Lopez s'en réfère à son rapport écrit de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund, PREVOT Maxime
- 25/05/2016
Dépôt de deux amendements après approbation du rapport, à l'article unique (Doc. 450 (2015-2016) N° 3) par MM. Fourny et Stoffels
- 25/05/2016
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport visant à modifier l'intitulé du projet de décret de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund
DECRET 450 n3 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 25/05/2016
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport visant à remplacer l'article unique de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund
DECRET 450 n3 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 25/05/2016
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 proposé après approbation du rapport, visant à modifier l'intitulé (Doc. 450 (2015-2016) N° 3) déposé par MM. Fourny et Stoffels
- 25/05/2016
Adoption de l'amendement n° 1
- 25/05/2016
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 450 (2015-2016) N° 3) déposé par MM. Fourny et Stoffels
- 25/05/2016
Adoption de l'amendement n° 2
- 25/05/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret amendé
- 25/05/2016
Adoption du projet de décret tel qu'amendé
- 25/05/2016
Texte adopté en séance plénière
- 25/05/2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions