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Analyse des réponses fournies au questionnaire adressé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux bourgmestres et présidents des Conseils de l'Aide sociale relatif à la mise en oeuvre concertée de la DPR en ce qui concerne la démocratie locale

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
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  • 19/04/2005
    Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de COURARD Philippe

    CRAC 22 (2004-2005) (PDF) (page 5)

  • 19/04/2005
    Echange de vues de NEVEN Marcel, MATHEN Denis, FURLAN Paul, BOUCHAT André, BROTCORNE Christian, BORSUS Willy, COLICIS Ingrid, DEMEYER Willy, CORNET Véronique, MARCHAL Roland, DEFALQUE Brigitte, PETITJEAN Charles, COURARD Philippe, WESPHAEL Bernard

    CRAC 22 (2004-2005) (PDF) (page 7)