Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• Dossier n° 465 (2015-2016) 1

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• 26/04/2016

  Proposition de résolution de JEHOLET Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, DURENNE Véronique, DE BUE Valérie, KNAEPEN Philippe, CRUCKE Jean-Luc

  RES 465 n1 (2015-2016) (PDF)

• 27/04/2016

  Dépôt

  CRI 16 (2015-2016) (PDF) (page 1)

• 27/04/2016

  Prise en considération

  CRI 16 (2015-2016) (PDF) (page 5)

• 27/04/2016

  Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

  CRI 16 (2015-2016) (PDF) (page 6)

• 20/09/2017

  Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

  CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 9)
  Enregistrements (MP3/MP4)