La nouvelle loi communale en matière de consultation
La consultation populaire communale
L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy
L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire
Session : 2004-2005
Année : 2005
Dossier n° 128 (2004-2005) 1
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20/04/2005
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel