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Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • Dossier n° 464 (2015-2016) 1
5 document(s) trouvé(s).
  • 25/04/2016
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, GERADON Déborah, WAROUX Véronique

    MOTION 464 n1 (2015-2016) (PDF)

  • 11/05/2016
    Rappel au règlement. M. Jeholet fait remarquer que la majorité n'est pas en nombre de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves

    CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 91)

  • 11/05/2016
    Vote nominatif

    CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 92)

  • 11/05/2016
    Adoption du projet de motion

    CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 92)

  • 11/05/2016
    Texte adopté en séance plénière

    MOTION 464 n2 (2015-2016) (PDF)