La nouvelle Loi communale en matière de consultation populaire
La consultation populaire communale
L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du parc des Récollets à Huy
L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire
Session : 2004-2005
Année : 2005
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20/04/2005
Interpellations de WESPHAEL Bernard, ETIENNE Jacques, KUBLA Serge, PIRE Charles