Assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 478 (2015-2016) 1
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- 29/04/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 11/05/2016
Dépôt
CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 11/05/2016
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 23/05/2016
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Discussion générale. Personne ne prend la parole dans la discussion générale
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Adoption de l'article unique
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 166 (2015-2016) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
- 08/06/2016
Discussion générale. Mme Zrihen s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
- 08/06/2016
Adoption de l'article unique
- 08/06/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 104)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/06/2016
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 105)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/06/2016
Texte adopté en séance plénière
- 08/06/2016
Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013