Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 506 (2015-2016) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 24/05/2016
Proposition de résolution de WAROUX Véronique, MOINNET Isabelle, DESQUESNES François, SIMONET Marie-Dominique, DREZE Benoit, STOMMEN Isabelle
- 25/05/2016
Dépôt
- 25/05/2016
Prise en considération
- 25/05/2016
Envoi en Commission de l'économie et de l'innovation
- 20/12/2016
Organisation des travaux - Report de l'examen de la proposition de résolution de SIMONET Marie-Dominique, MARCOURT Jean-Claude, EVRARD Yves
- 18/04/2017
Désignation de M. Fontaine comme rapporteur
CRIC 152 (2016-2017) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/04/2017
Exposé de Mme Waroux, coauteure de la proposition de résolution de WAROUX Véronique
CRIC 152 (2016-2017) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/04/2017
Discussion générale de DESTREBECQ Olivier, MARCOURT Jean-Claude, WAROUX Véronique, WARZEE-CAVERENNE Valérie, HENRY Philippe
CRIC 152 (2016-2017) (PDF) (page 55)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/04/2017
Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission
CRIC 152 (2016-2017) (PDF) (page 58)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/09/2017
Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
- 02/04/2019
Désignation de Mme Gahouchi en qualité de corapporteuse de ZRIHEN Olga
CRIC 109 (2018-2019) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/04/2019
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
CRIC 109 (2018-2019) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/04/2019
Discussion générale de DREZE Benoit, ZRIHEN Olga, EVRARD Yves, HENRY Philippe, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 109 (2018-2019) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/04/2019
Retrait de la proposition de résolution
CRIC 109 (2018-2019) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/04/2019
Retirée par ses auteurs en date du 2 avril 2019
- 02/04/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de FONTAINE Eddy, GAHOUCHI Latifa