Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 492 (2015-2016) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 10/05/2016
Désignation de M. Evrard comme rapporteur
CRIC 161 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 10/05/2016
Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, SIMONET Marie-Dominique, MORREALE Christie, MARCOURT Jean-Claude, EVRARD Yves
CRIC 161 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 10/05/2016
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 161 (2015-2016) (PDF) (page 7)
- 10/05/2016
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation de EVRARD Yves