Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 508 (2015-2016) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 02/06/2016
Proposition de résolution de GONZALEZ MOYANO Virginie, PREVOT Patrick, DUPONT Jean-Marc, ONKELINX Alain, PECRIAUX Sophie, BONNI Véronique
- 08/06/2016
Dépôt
- 08/06/2016
Prise en considération
- 08/06/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 09/01/2018
Désignation de M. Maroy comme rapporteur de DESTREBECQ Olivier
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Exposé de Mme Gonzalez Moyano, coauteure de la proposition de résolution
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Discussion générale de CULOT Fabian, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LUPERTO Jean-Charles, DE BUE Valérie
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/01/2018
Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de GONZALEZ MOYANO Virginie, MAROY Olivier
CRIC 64 (2017-2018) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4)