Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 552 (2015-2016) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 05/07/2016
Proposition de résolution de PUGET André-Pierre
- 06/07/2016
Dépôt
- 06/07/2016
Prise en considération
- 06/07/2016
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
- 13/02/2017
Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur de KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 102 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/02/2017
Exposé de M. Puget, auteur de la proposition de résolution de PUGET André-Pierre
CRIC 102 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/02/2017
Discussion générale de KNAEPEN Philippe, DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre
CRIC 102 (2016-2017) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/02/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 102 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/02/2017
Rejet de la proposition de résolution en commission
CRIC 102 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/02/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 102 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/02/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie de LEFEBVRE Bruno
- 08/03/2017
Discussion générale. M. Lefebvre s'en réfère à son rapport écrit de PUGET André-Pierre, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, LACROIX Christophe
- 08/03/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 08/03/2017
Rejet de la proposition de résolution