Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 563 (2015-2016) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 15/07/2016
Proposition de décret de CRUCKE Jean-Luc, DEFRANG-FIRKET Virginie, MOUYARD Gilles, DOCK Magali, MAROY Olivier, JEHOLET Pierre-Yves
- 19/07/2016
Dépôt de GERADON Déborah
- 19/07/2016
Prise en considération
- 19/07/2016
Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique
- 21/12/2016
Transfert de la proposition de décret en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
- 17/01/2017
Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves, MAROY Olivier
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Exposé de Mme Defrang-Firket, coauteure de la proposition de décret de DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite) de DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LEAL LOPEZ Clotilde, DAELE Matthieu, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite et fin) + question orale de M. Crucke sur "la numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux" de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Retrait de la proposition de décret de DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 14 février 2017
- 14/02/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GERADON Déborah