- 19/07/2016
Proposition de résolution de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, DAELE Matthieu, SALVI Véronique, SIMONET Marie-Dominique
RES 570 n1 (2015-2016) (PDF)
- 20/07/2016
Dépôt
CRI 25 (2015-2016) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 20/07/2016
Prise en considération
CRI 25 (2015-2016) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 20/07/2016
Envoi en Commission de l'économie et de l'innovation
CRI 25 (2015-2016) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 17/01/2017
Organisation des travaux : agenda des travaux pour une réunion conjointe avec la Commission de l'économie et de l'innovation
CRIC 79 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 21/03/2017
Commission conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé avec la Commission de l'économie et de l'innovation : désignation de M. Fontaine et de Mme Leal Lopez comme rapporteurs de KAPOMPOLE Joëlle, SALVI Véronique
CRIC 137 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 21/03/2017
Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de résolution de FOURNY Dimitri
CRIC 137 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 21/03/2017
Discussion générale de PREVOT Maxime, MARCOURT Jean-Claude, WAHL Jean-Paul, KAPOMPOLE Joëlle, WARZEE-CAVERENNE Valérie
CRIC 137 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 21/03/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 137 (2016-2017) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 21/03/2017
Adoption de la proposition de résolution en commission
CRIC 137 (2016-2017) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 21/03/2017
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 137 (2016-2017) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 21/03/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission de l'économie et de l'innovation de FONTAINE Eddy, LEAL LOPEZ Clotilde
RES 570 n2 (2015-2016) (PDF)
- 19/04/2017
Discussion générale. M. Fontaine et Mme Leal Lopez s'en réfèrent à leur rapport écrit de FOURNY Dimitri, EVRARD Yves, KAPOMPOLE Joëlle, DAELE Matthieu, PREVOT Maxime
CRI 17 (2016-2017) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 19/04/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRI 17 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 19/04/2017
Adoption de la proposition de résolution
CRI 17 (2016-2017) (PDF) (page 34)
- 19/04/2017
Texte adopté en séance plénière
RES 570 n3 (2015-2016) (PDF)