Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• Dossier n° 140 (2004-2005) 1

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• 13/05/2005

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique, VIENNE Christiane

  DECRET 140 n1 (2004-2005) (PDF)

• 18/05/2005

  Dépôt

  CRI 36 (2004-2005) (PDF) (page 5)

• 18/05/2005

  Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens

  CRI 36 (2004-2005) (PDF) (page 6)

• 31/05/2005

  Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens de AVRIL Patrick

  DECRET 139 n2 - 140 n2 (2004-2005) (PDF)

• 15/06/2005

  Examen des articles

  CRI 39 (2004-2005) (PDF) (page 12)

• 15/06/2005

  Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

  CRI 39 (2004-2005) (PDF) (page 60)

• 15/06/2005

  Adoption du projet de décret

  CRI 39 (2004-2005) (PDF) (page 60)

• 15/06/2005

  Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

  PARCHEMIN 140 (2004-2005) (PDF) (page 38)