Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 554 (2015-2016) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 08/07/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul, FURLAN Paul
- 21/09/2016
Dépôt
- 21/09/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 18/10/2016
Désignation de Mme Defrang-Firket en qualité de rapporteuse de MAROY Olivier
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Discussion générale de DEFRANG-FIRKET Virginie, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, FURLAN Paul
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Examen des articles de DEFRANG-FIRKET Virginie, FURLAN Paul
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Confiance accordée au Président et à la rapporteuse
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DEFRANG-FIRKET Virginie
- 09/11/2016
Discussion générale de PREVOT Patrick, DEFRANG-FIRKET Virginie, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, FURLAN Paul
- 09/11/2016
Examen des articles
- 09/11/2016
Amendement proposé après approbation du rapport de HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu
DECRET 554 n3 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 09/11/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 09/11/2016
Adoption du projet de décret
- 09/11/2016
Texte adopté en séance plénière
- 09/11/2016
Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social