Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 555 (2015-2016) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 08/07/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul, FURLAN Paul
- 21/09/2016
Dépôt
- 21/09/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 18/10/2016
Désignation de Mme Defrang-Firket en qualité de rapporteuse de MAROY Olivier
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 47)
- 18/10/2016
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Discussion générale de DEFRANG-FIRKET Virginie, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, FURLAN Paul
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Examen des articles de DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Confiance accordée au Président et à la rapporteuse
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DEFRANG-FIRKET Virginie
- 09/11/2016
Discussion générale
- 09/11/2016
Examen des articles
- 09/11/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 09/11/2016
Adoption du projet de décret
- 09/11/2016
Texte adopté en séance plénière
- 09/11/2016
Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social