Assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• Dossier n° 565 (2015-2016) 1

19 document(s) trouvé(s).

• 18/07/2016

  Projet de décret de MAGNETTE Paul, FURLAN Paul, COLLIN René

  DECRET 565 n1 (2015-2016) (PDF)

• 21/09/2016

  Dépôt

  CRI 1 (2016-2017) (PDF) (page 6)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/09/2016

  Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie

  CRI 1 (2016-2017) (PDF) (page 7)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Demande de rapport oral de CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 51)

• 18/10/2016

  Désignation de Mme Defrang-Firket en qualité de rapporteuse

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 51)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 51)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, FURLAN Paul

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 52)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Vote de procédure. Demande de l'inscription du projet de décret à l'ordre du jour de la séance plénière du mercredi 19 octobre 2016

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 53)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Examen de l'article unique

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 53)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Adoption du projet de décret en commission

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 53)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Confiance accordée au Président et à la rapporteuse

  CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 53)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 18/10/2016

  Texte adopté en commission

  DECRET 565 n2 (2015-2016) (PDF)

• 19/10/2016

  Discussion générale de HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, CRUCKE Jean-Luc

  CRI 5 (2016-2017) (PDF) (page 72)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 19/10/2016

  Discussion générale (Suite) de FURLAN Paul, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane

  CRI 5 (2016-2017) (PDF) (page 73)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 19/10/2016

  Examen de l'article unique

  CRI 5 (2016-2017) (PDF) (page 75)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 19/10/2016

  Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret

  CRI 5 (2016-2017) (PDF) (page 84)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 19/10/2016

  Adoption du projet de décret

  CRI 5 (2016-2017) (PDF) (page 84)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 19/10/2016

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 565 n3 (2015-2016) (PDF)

• 19/10/2016

  Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

  PARCHEMIN 565 (2015-2016) (PDF)