Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• Dossier n° 579 (2015-2016) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 12/09/2016

  Proposition de résolution de LECOMTE Carine, JEHOLET Pierre-Yves, DURENNE Véronique, POTIGNY Patricia, DEFRANG-FIRKET Virginie

  RES 579 n1 (2015-2016) (PDF)

• 21/09/2016

  Prise en considération

  CRI 1 (2016-2017) (PDF) (page 6)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/09/2016

  Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

  CRI 1 (2016-2017) (PDF) (page 6)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 20/09/2017

  Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

  CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 10)
  Enregistrements (MP3/MP4)