Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 580 (2015-2016) 1
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- 12/09/2016
Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, EVRARD Yves, BROGNIEZ Laetitia, GALANT Jacqueline, DISTER Christophe
- 21/09/2016
Prise en considération
- 21/09/2016
Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme
- 02/05/2017
Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse de EVRARD Yves, PREVOT Patrick
CRIC 165 (2016-2017) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/05/2017
Exposé de M. Evrard, auteur de la proposition de décret de EVRARD Yves
CRIC 165 (2016-2017) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/05/2017
Discussion générale de MOINNET Isabelle, EVRARD Yves, COLLIN René
CRIC 165 (2016-2017) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/09/2017
Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat