Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 628 (2016-2017) 1
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- 26/10/2016
Proposition de décret de HENRY Philippe, HAZEE Stéphane
- 09/11/2016
Dépôt
- 09/11/2016
Prise en considération
- 09/11/2016
Envoi en Commission de l'économie et de l'innovation
- 16/05/2017
Désignation de M. Fontaine comme rapporteur
CRIC 181 (2016-2017) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/05/2017
Exposé de M. Henry, coauteur de la proposition de résolution de HENRY Philippe
CRIC 181 (2016-2017) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/05/2017
Discussion générale de MARCOURT Jean-Claude, CRUCKE Jean-Luc, SIMONET Marie-Dominique, FONTAINE Eddy, HENRY Philippe
CRIC 181 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/09/2017
Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation